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Publié le 23 Juin 2018 à 17h50 - 16 hits

Les montages plus complexes qui peuvent s'appliquer au démembrement

Une propriété peut être partagée en deux portions distinctes : L’usufruit et la nue-propriété. La pleine propriété est constituée de trois éléments importants. Cela concerne le droit d’utilisation (L’usus), celui d’en percevoir les gains (le fructus) et finalement celui de disposer du bien (L’abusus). L’usufruit porte sur l’usus et le fructus alors que la nue-propriété regarde exclusivement l’abusus.

L’usufruit et la nue-propriété

Les détenteurs de l’usufruit (usufruitier) et ceux de la nue-propriété (nue-propriétaire) ont évidemment des prérogatives ainsi que des responsabilités différentes. Relatif aux travaux par exemple, il impute à l’usufruitier de subvenir aux réparations nécessaires. Le nu-propriétaire de son côté, a la charge des grosses réparations (toiture, ravalement de façade…). La loi nous informe cependant que le nue-propriétaire peut contraindre l’usufruitier à s’occuper du bien à travers les petits travaux d’entretiens. L’usufruitier n’a cependant aucune emprise en ce sens. Il ne peut pas forcer le nu-propriétaire à faire des grosses réparations.

Les avantages du démembrement

Il y a plusieurs montages complexes qui peuvent s’appliquer au démembrement. Il peut être introduit à plusieurs formes de placements, que ce soit l’assurance-vie ou même dans les parts de SCPI. Le dispositif sert à remplir plusieurs objectifs patrimoniaux. C’est premièrement un outil très efficace pour la transmission de patrimoine. L’opération se fait à moindre coût. Un individu peut par exemple enclencher une donation avec réserve d’usufruit. Dans ce cas-ci, la personne va céder la nue-propriété tout en préservant l’usufruit. Le nu-propriétaire deviendra le plein propriétaire au décès de l’usufruitier. Il faut cependant considérer les droits de succession qui seront calculés en fonction du prix de la nue-propriété.

L’avantage d’une acquisition d’un bien en usufruit ou nue-propriété est que la transaction est souvent accompagnée d’une décote. En prenant en calcul la durée du démembrement par exemple, le nu-propriétaire pourrait profiter d’un rabais sur le bien et en échange ne rien percevoir pendant toute la période de démembrement. Quand il sera à nouveau propriétaire à la fin du démembrement, il aura au final acquis un bien à un prix moindre et percevra à nouveau des revenus.

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